Anne-Laure Teillant
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De:
Anne-Laure TEILLANT
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000030940547
(source JORF)
composition
28 Juillet 2015
28/07/2015